L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de février 2010

Fin 2004, Google s'est lancé dans l'ambitieux projet (" Google Book Search) de numériser la plupart des livres afin de les rendre accessibles sur internet (...)

Certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des assurances (...)

La loi entre en vigueur le 25 février 2010, pour tous les marchés annoncés après cette date.

Par avis publié au moniteur belge du 1er février 2010, le SPF finance a communiqué le nouveau taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales.

L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de janvier 2010

DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Droit des étrangers - Immigration".

La loi du 12 janvier 2010 modifiant le Code des sociétés et prévoyant des modalités de la société privée à responsabilité limitée " Starter " est publiée au moniteur belge du 26 janvier 2010.

Modifications apportées par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses en matière de justice.

DroitBelge.Net a le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d'une nouvelle rubrique au sein des fiches pratiques: "Recouvrement de créances".

Le chef de la majorité démocrate au Sénat américain a notifié officiellement jeudi au leader républicain Mitch McConnell que les démocrates allaient faire adopter la réforme de la couverture maladie sans les suffrages républicains, avec une majorité simple de 51 voix.

Les secousses qui ont précédé jeudi l'investiture du président chilien Sebastian Pinera ont suscité des réactions variées parmi les chefs d'Etat présents, certains bondissant de leur siège, d'autres fanfaronnant sur "l'honneur de partager un séisme" avec le Chili.

Un nouveau salarié de France Télécom s'est suicidé dans la nuit de mercredi à jeudi, portant à une dizaine depuis le début de l'année le nombre d'employés ayant mis fin à leurs jours dans ce groupe en butte à une vague de suicides, ont indiqué direction et syndicats.

La Turquie a dénoncé le vote jeudi par le parlement suédois d'une motion reconnaissant le "génocide" arménien de 1915 et annoncé le rappel de son ambassadeur à Stockholm pour consultations.

Le premier Prix du "net-citoyen" a été décerné jeudi aux cyberféministes iraniennes du site www.we-change.org (changement pour l'égalité) par Reporters sans Frontières (RSF) en partenariat avec Google.

La maigreur de la pension légale incite à constituer un capital qui sera versé à l´âge de la pension. La loi règle plusieurs aspects de la pension complémentaire mais elle reste un système sur base volontaire. Retrouvez dans La Libre Belgique de ce jeudi tous nos articles consacrés à la question des pensions

Un libraire ostendais, qui avait "oublié" de valider un ticket de Lotto gagnant, a disparu durant quatre jours. L'homme a été retrouvé mercredi soir dans le nord de la France. Les clients, furieux, ont décidé de porter plainte.

Un prêt de 20 millions d'euros accordé en 2008 par l'intercommunale liégeoise ALG à l'organisme de crédit (social notamment) Credis, révisé par Frédéric Daerden, pose la question du conflit d'intérêts.

Si M. De Decker veut un débat sur l´identité nationale, qu´il le dise. Ses propos sans discernement sur les jeunes d´origine étrangère, qu´il assimile à des délinquants potentiels, tiennent de l´amalgame et constituent un dérapage. La proposition De Decker divise le MRFrançoise Bertiaux : "L´interview d´Armand De Decker, c´est une bombe. Elle a fait beaucoup de dégâts " Edito: Débat utile, idées futiles

Les deux équipes se rencontrent pour la première fois dans leur histoire footballistique. Le bilan des Liégeois contre un club grec est de deux victoires, une défaite et un nul. Le dernier adversaire grec que le club de D'Onofrio a rencontré de ce pays est l'Olympiacos. C'était cette saison lors de la phase de groupe de la Ligue des Champions.Suivez le live en direct