 [DROIT DE RÉPONSE] Les contrats types proposés par l´IPI: le juste équilibre entre les droits et obligations des agents, des consommateurs et des tiers
8 Feb 2012 12:30:00 GMT
En date du 25/01/2011, Monsieur Laurent COLLON a publié un article (...)
Moniteur Belge: Janvier 2012 7 Feb 2012 12:30:00 GMT
L'article propose une sélection de textes normatifs publiés durant le mois de janvier 2012.
Réforme fiscale : les revenus mobiliers en 2012 6 Feb 2012 12:30:00 GMT
La loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses prévoit différentes mesures réformant le régime fiscal des revenus mobiliers.
La réforme du droit des sûretés 30 Jan 2012 12:30:00 GMT
Un groupe de travail a élaboré un projet de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières.
Les contrats-types proposés par l´I.P.I. : à revoir impérativement 25 Jan 2012 12:30:00 GMT
L´Institut Professionnel des agents Immobiliers est chargé par le législateur de veiller au respect des règles d'accès à la profession ainsi que des règles déontologiques par les personnes intéressées.
Le projet de nouveau règlement sur les données personnelles 10 Jan 2012 12:30:00 GMT
A peine dévoilé par une fuite, le premier projet de règlement européen sur la protection des données personnelles fait déjà couler beaucoup d'encre...
Moniteur Belge: Novembre - Décembre 2011 2 Jan 2012 12:30:00 GMT
L'article propose une sélection de lois publiées durant les mois de novembre et décembre 2011
Plus que deux semaines pour convertir vos titres au porteur sans être taxé 12 Dec 2011 12:30:00 GMT
Le budget 2012, adopté par le gouvernement, prévoit une taxe sur la conversion des titres au porteur encore en circulation (...)
« Tout jugement est motivé », nous dit l?article 149 de la Constitution. Mais encore? 30 Nov 2011 12:30:00 GMT
Par un arrêt du 8 juin 2011, la Cour de cassation a précisé l'obligation qu'ont les juridictions pénales de motiver leurs jugements et arrêts
Le dénigrement du commerçant 30 Nov 2011 12:30:00 GMT
Un arrêt récent de la Cour d'appel de Bruxelles analyse la question du dénigrement d'une entreprise ayant des pratiques prétendument abusives de référencement.
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La vague de froid tue encore en Europe de l'Est.
La Ligue arabe soutient l'opposition syrienne et demande une force ONU-Arabes
C'est le premier titre pour l'Allemande de 24 ans, 27e mondiale.
Par une mer calme, le pompage a commencé dans sept premiers réservoirs du bateau.
25.000 manifestants devant le Parlement, 40.000 en tout, premiers incidents dans le pays.
Et si les Belges étaient amenés à voter lors de la prochaine élection présidentielle en France, pour qui voteraient-ils?
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Le maire de Nogent-sur-Marne, en banlieue parisienne, souhaite ériger une statue à l'effigie de Carla Bruni-Sarkozy, projet qui fait polémique dans la commune, a-t-on appris auprès d'élus d'opposition et de l'entourage de la première dame.
Près de 180 Coccinelles étaient réunies dans les rues de Bruxelles pour la 4e "Love Bugs Parade".
Voici les déclarations les plus frappantes recueillies cette semaine...