L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de juin 2010

Les ententes verticales sont le domaine de prédilection des exemptions par catégorie (...)

L'article porte sur l'analyse de l'expertise civile ( l'expertise pénale) dont l'objectif est de permettre l'évaluation du dommage corporel d'une personne victime d'un accident en droit commun.

La loi du 12 janvier 2010 relative à la SPRL Starter est entrée en vigueur le 1er juin 2010.

Les fiches pratiques " Droit fiscal " éditées par le cabinet Dal & Veldekens ont été profondément remaniées.

L'article propose une sélection de lois et arrêtés royaux publiés durant le mois de mai 2010

L'article fait le point sur les préjudices à caractère patrimonial et ceux à caractère extrapatrimonial.

L'O.B.F.G. a communiqué aux présidents de partis les 10 priorités du barreau pour la prochaine législature

La faillite ne peut constituer à elle seule le fondement d'une action en responsabilité dirigée contre un donneur de crédit

Avant la loi du 3 mars 2010, les personnes morales ne pouvaient être pénalement poursuivies au Grand-Duché de Luxembourg.

Genk est venu s'imposer 1-5 à l'Inter Turku, en Finlande, en match aller du 3e tour qualificatif de l'Europa League de football, jeudi soir.

La réunion des représentants des sept partis pressentis pour soutenir une réforme de l'Etat avec le préformateur Elio Di Rupo est terminée. On a appris de bonnes sources que le préformateur devrait faire demain vendredi un rapport intérimaire au Roi pour lui demander une prolongation de sa mission. Elio Di Rupo fera rapport au roi vendrediÇa coince sur le communautaireEdito: Et si Di Rupo échouaitLes discussions reprennent ce jeudi après-midiPolitic Twist, le blog décalé sur la politiqueForum: Qu'est-ce qu'être belge aujourd'hui?

L'ancien footballeur international belge Mbo Mpenza et son épouse ont confirmé avoir déposé plainte à la police judiciaire de Nivelles contre la société spécialisée dans les conseils en investissement Capitalium, à laquelle le couple avait confié une importante somme d'argent qu'il n'a jamais revue.

L'attaquant français de Chelsea Nicolas Anelka a décidé d'attaquer en diffamation le quotidien français L'Equipe à propos de l'insulte qu'il a adressée au sélectionneur de l'équipe de France à la mi-temps de France-Mexique le 17 juin.

L'audition jeudi par la police française du ministre du Travail Eric Woerth, soupçonné notamment de conflit d'intérêt dans une affaire politico-fiscale liée à la fortune de l'héritière des cosmétiques L'Oréal, s'est achevée au bout d'environ huit heures, a indiqué son entourage. Woerth entendu par les policiers à son ministèreEric Woerth, un fidèle de Sarkozy, longtemps grand argentier de l'UMPFlorence Woerth, une femme de tête qui ne voulait pas être une "femme de..."Le blog de notre correspondant à Paris

Le président du FDF est satisfait de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui, dit-il, confirme que l'inspection relève bien de la Communauté française et donne une interprétation correcte du régime de protection des droits acquis des populations francophones de la périphérie bruxelloise. Luperto espère que l'arrêt améliorera l'entente entre CommunautésLa voie du décret unilatéral ne pouvait être utilisée selon SimonetLa N-VA est globalement satisfaiteDécret sur l'inspection pédagogique suspenduVers notre dossier EnseignementVers notre module Enseignement

La Ligue Arabe a annoncé être en faveur de négociations directes entre Palestiniens et Israéliens dans le conflit qui les oppose depuis 1947, peut-on lire sur le site d'information israélien Haaretz.com.Dialogue direct israélo-palestinien: la Ligue arabe réunie avec Abbas

La ministre de l'Enseignement obligatoire de la Communauté française, Marie-Dominique Simonet, a pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt rendu par la Cour constitutionnelle sur le décret Inscriptions. Des parents poursuivront la procédure en annulation, prévient De Wolf

Les Albanais condamnés à la prison par la justice belge purgeront dorénavant leur peine dans leur propre pays. Le Premier ministre Yves Leterme (CD&V) et son homologue albanais Sali Berisha ont en effet signé un accord en ce sens jeudi à Bruxelles.

La génération des réalisateurs quadragénaires, dont Sofia Coppola (39 ans), Vincent Gallo (49) et François Ozon (43), domine la sélection des films en lice pour le Lion d'or du 67e festival de Venise (1er-11 septembre), présentée jeudi à Rome.