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| CONTRAT DE TRAVAIL |
Toujours individuel, un contrat de travail lie (par signature) l'employeur et le travailleur dans le respect
des règles légales. Il varie selon la nature du travail (ouvrier ou employé) et sa durée (déterminée ou indéterminée).
Le contrat de travail écrit doit mentionner la :
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la fonction |
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la rémunération |
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la date d'entrée en service |
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la durée du contrat ou sa date d'expiration en cas de contrat à durée déterminée. |
Le contrat de travail peut :
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se conclure par écrit ou oralement (dans ce cas, il s'agira obligatoirement d'un contrat à durée indéterminée); toutefois, certaines dispositions
ne sont applicables que si elles sont convenues par écrit (exemple : la période d'essai) |
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prévoir une clause d'essai dont la durée varie selon la nature du contrat |
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prévoir d'autres clauses, obligatoires dans certains cas (spécialement dans les contrats de travail intérimaires et de travail à temps partiel);
toutefois, les signataires ne peuvent déroger aux dispositions obligatoires de la loi et des conventions collectives (sauf si une dérogation est
profitable au travailleur). |
Toute dérogation au réglement de travail doit faire l'objet d'une clause écrite dans le contrat.
Le document doit être signé, au plus tard, le jour de l'engagement, en deux exemplaires (un pour chacun des deux signataires). Un contrat peut
être rompu par une des deux parties. Toute mention en contradiction avec la loi est sans effet.
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