Révision: 09/01/2007
	Le guide de l'emploi en Belgique

Accueil	Aide à l'emploi	Plan Rosetta	Communes	Universités
Actualités	Missions Locales	Médias	Lexique	Belgique

SUJETS Chômage économique ... Congé de maternité Congé de paternité Congé éducation payé Congé parentale Contrat de travail Dégressivité du salaire Durée de travail Egalités hommes-femmes Faute grave - motif grave Force majeure Horaire de Travail Incapacité de travail Interruption de carrière Jour férié Les documents sociaux Licenciement - démissions Licenciement abusif Licenciement collectif Paiement du salaire Pécules de vacances Période d'essai Petit chômage Préavis - indemnité de rupture Réglement de travail Salaire Sécurité sociale Travail a temps partiel Vacances annuelles

REGLEMENT DE TRAVAIL Ce document définit les conditions générales de travail du personnel d'une entreprise. Il est obligatoire pour tous les employeurs qui occupent des travailleurs sous contrat : - de travail - de stage - d'occupation d'étudiant - d'apprentissage. Il doit contenir les mentions légales obligatoires notamment : - l'horaire d'une journée de travail, le moment et la durée des pauses, les jours d'inactivités - la mesure et le contrôle du travail qui détermine le salaire - les modalités de paiement du salaire (où, quand et comment) - les délais de préavis et les motifs graves qui justifie un licenciement sans indemnité - les droits et devoirs du personnel de surveillance - les infractions (fautes professionelles) qui entraînent des sanctions, la dérmination de celles-ci et les recours possibles pour le travailleurs - les directives relatives aux premiers soins en cas d'accident - les noms des délégués syndicaux et menbres du conseil d'entreprise et du comité pour la prévention et la protection du travail - l'adresse de l'inspection sociale - les sanctions disciplinaires (relatives au comportement social du travailleur et non à des fautes professionnelles) - les mesures contre le harcèlement sexuel - la date des congés collectifs lorsqu'elle est déterminée. Il peut contenir des mentions : - imposées par d'autres lois, relatives à la santé et à la sécurité, à l'égalité de traitement hommes-femmes, au remplacements des jours fériés - conventionnelles, adoptées par la commission paritaire ou via un accord d'entreprise. Une copie du réglement de travail doit être : - envoyée à l'inspection social compétente - remise au travailleur lors de son engagement ou, à défaut, au moment de son entrée en service. Une autre copie doit pouvoir être consultée en permanence par les travailleurs dans un endroit clairement indiqué. Un contrat de travail peut déroger au réglement de travail, mais uniquement par une clause écrit. Une dérogation en matère de temps de travail est interdite sauf si elle est favorable au travailleur.