Révision: 09/01/2007
	Le guide de l'emploi en Belgique

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SUJETS Chômage économique ... Congé de maternité Congé de paternité Congé éducation payé Congé parentale Contrat de travail Dégressivité du salaire Durée de travail Egalités hommes-femmes Faute grave - motif grave Force majeure Horaire de Travail Incapacité de travail Interruption de carrière Jour férié Les documents sociaux Licenciement - démissions Licenciement abusif Licenciement collectif Paiement du salaire Pécules de vacances Période d'essai Petit chômage Préavis - indemnité de rupture Réglement de travail Salaire Sécurité sociale Travail a temps partiel Vacances annuelles

EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES Ce principe interdit toute discrimination directe ou indirecte entre hommes et femmes. Il est garanti par trois textes : - l'article 141 du Traité instituant la Communauté Européenne, relatif à l'égalité dans le domaine de la rémunération (y compris les avantages liés à la sécurité sociale) - la convention collective de travail n°25 (du 15/10/1975) relative à l'égalité de salaire pour un travail équivalent - la loi du 7 mai 1999 sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion, l'accès à une profession indépendante et les régimes complémentaires de sécurité sociale. Les employeurs ne peuvent donc plus faire référence au sexe d'un travailleur dans tout document relatif aux domaines précisés par les texte légaux (exemples: offre d'emploi, préavis ...). Des sanctions pénales et des amendes administratives sont prévues en cas d'infraction. Toutefois, la loi reste difficile à appliquer en raison des procédés utilisés pour les contournés.