Révision: 09/01/2007
Le guide de l'emploi en Belgique
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SUJETS

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LICENCIEMENT - DEMISSION

Travailleur et employeur peuvent mettre fin au contrat moyennant un préavis.
La démission se rapporte au travailleur qui met fin au contrat.
Le licenciement désigne la rupture émanant de l'employeur.

Sauf en cas de motif grave, la loi belge n'oblige pas les employeurs à donner les raisons du licenciement. Toutefois, dans un certains nombres de cas, certains travailleurs sont protégés contre le licenciement. Si l'employeur veut licencier un travailleur "protégé", l'employeur doit respecter toute une série de conditions ou, à défaut, lui payer une indemnité complémentaire à l'indemnité de rupture ou de préavis. La durée de protection et le calcul de l'indemnité complémentaire varient selon la situation qui donne lieu à une protection.

Les principaux cas qui entraînent une protection sont :
- la grossesse
- l'interruption de carrière à temps plein
- le congé-éducation payé
- les fonctions de délégué syndical
- les fonctions de délégué au conseil d'entreprise
- les fonctions de délégué au comité pour la prévention et la protection au travail
- le dépôt d'une plainte pour non-respect de l'égalité de traitement en hommes et femmes.