Comme la loi belge n'oblige pas un employeur à motiver un licenciement, il est très difficile d'en prouver le caractère abusif.
Toutefois, une loi de réglementation du travail de 1978 prévoit le licenciement abusif d'un ouvrier dans 2 cas :
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les raisons étrangères au comportements ou à l'aptitude de l'ouvrier |
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les raisons étrangères aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise. |
Exemple :
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un ouvrier à qui rien n'a été reproché (par rapport à son aptitude ou son comportement) se voit licencié pour réorganisation.
Or il est directement remplacé, dans l'entreprise, par quelqu'un occupant la même fonction. Dans ce cas il peut porter plainte
pour licenciement abusif et c'est au juge que reviendra la décision de trancher ou non en sa faveur. |
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