Le préavis est la période où l'un des signataires du contrat (le travailleur ou l'employeur) avertit l'autre de son intention d'y mettre fin.
Toutefois, l'exécution du contrat (le travail) se poursuit normalement pendant cette période. Lemployeur peut dispenser le travailleur de prester
son préavis. Dans ce cas, le préavis continue à courir, le salaire étant maintenu, sans prestations de travail, jusqu'à son terme.
Lorsqu'il s'agit d'un licenciement, le préavis doit être notifié par écrit :
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par lettre recommandée |
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par exploit d'huissier. |
En cas de démission, s'ajoute à ces deux procédures la possibilité de remettre à l'employeur une lettre avec accusé de réception.
Le préavis ne peut débuter avant que la notification ne prenne cours.
Cette dernière devient effective :
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dès la signature pour réception (si elle est envoyée par exploit d'huissier) |
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le troisième jours ouvrable suivant la date de la poste, en cas de lettre recommandée. |
Le préavis débute :
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pour un ouvrier, le lundi qui suit la prise de cours de la notification |
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pour un employé, le premier jours du mois qui suit la prise de cours de la notification. |
La durée du préavis dépend de la nature du contrat (ouvrier ou employé) et de l'ancienneté du travailleur au sein de l'entreprise.
Pour le préavis remis par l'employeur (licenciement) :
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la loi prévoit une durée minimale; ce miminum peut toutefois être modifié par arrêté royal, sur proposition d'une
commission paritaire ou du Conseil National de Travail |
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la période est interrompue pendant la suspension du contrat pour vacances annuelles, maladie ou congé de maternité, détention
préventive ou interrution de carrière. |
Pour le préavis remis par le travailleur (démission), la loi prévoit une durée maximale (en aucun cas, l'employeur ne peut exiger un prolongement.
Pendant la période préavis, un travailleur peut s'absenter, sans perte de salaire, en vue de chercher un autre emploi. L'absence autorisée
est d'un jour complet ou de deux demi-journées par semaine.
Quand l'employeur ou le travailleur met fin à l'exécution du contrat sans préavis ou après préavis incomplet (par rapport aux dispositions
légales), on parle de rupture.
Dans ce cas, une indemnité de rupture doit être payée par la partie qui rompt le contrat; son montant est égal à la rémunération qui
correspond à la durée du préavis ou à la partie qui restait à prester.
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