Si le trvailleur est victime d'un accident ou s'il tombe malade, le contrat de travail est suspendu
Si l'incapacité de travail est définitive, le travailleur a droit à une pension d'invalidité dont les modalités pratiques sont
déterminées par la sécurité sociale.
Quand l'incapacité de travail survient au cours d'une journée de prestation, celle-ci est couverte par le salaire
journallier garanti.
Lorsque l'incapacité de travail est temporaire, le travailleur a droit, pendant 30 jours, au salaire garanti. Au-delà de cette période,
si l'incapacité se prolonge, le travailleur perçoit, via la mutuelle, des indemnités d'incapacité de travail.
Si le travailleur est en incapacité de travail, il doit :
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prévenir son employeur dès que possible (un coup de téléphone peut suffire) |
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fournir la preuve de l'incapacité par un certificat médical selon la procédure prévue par la convention collective de travail,
le réglement de travail ou le contrat individuel. Si rien n'est prévu, l'employeur doit réclamer cette preuve ; le travailleur
dispose alors de deux jours ouvrables pour la fournir. |
Toute négligence ou retard entraîne la perte du droit au salaire ou aux indemnités pour la période comprise entre le début de
l'incapacité et le jour où le travailleur a régularisé sa situation.
Un travailleur en incapacité de travail est susceptible d'être controlé par :
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le médecin contrôle, envoyé par l'entreprise |
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le médecin conseil de la mutuelle. |
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