C'est un événement imprévisible, indépendant de la volonté des parties concernées (employeur et ravailleur). Si la force majeure devient
permanente, elle peut conduire à la fin du contrat de travail, sans paiement d'indemnité.
| Exemple : |
une entreprise, ravagée totalement par un incendie dû à la foudre, est contrainte de cesser toute activité. |
De plus en plus souvent, les employeurs veulent faire passer comme force majeure une incapacité de travail de longue durée,
dans le but de rompre le contrat sans payer ni préavis ni indemnité, alors que certains réglements protègent le travailleur.
Il est donc impératif de consulter la centrale professionnelle ou l'office de droit sociale de ta régionale dès que
la force majeure est invoquée.
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