Révision: 09/01/2007
Le guide de l'emploi en Belgique
Accueil Aide à l'emploi Plan Rosetta Communes Universités
Actualités Missions Locales Médias Lexique Belgique

SUJETS

Chômage économique ...
Congé de maternité
Congé de paternité
Congé éducation payé
Congé parentale
Contrat de travail
Dégressivité du salaire
Durée de travail
Egalités hommes-femmes
Faute grave - motif grave
Force majeure
Horaire de Travail
Incapacité de travail
Interruption de carrière
Jour férié
Les documents sociaux
Licenciement - démissions
Licenciement abusif
Licenciement collectif
Paiement du salaire
Pécules de vacances
Période d'essai
Petit chômage
Préavis - indemnité de rupture
Réglement de travail
Salaire
Sécurité sociale
Travail a temps partiel
Vacances annuelles
PETIT CHOMAGE

C'est le donné à certains jours pour lesquels le travailleur a droit de s'absenter du travail, sans perte de salaire, à l'occasion d'événements familiaux ou d'obligations civiques.

Il s'agit principalement :
- des mariages, naissance, décès, communion ou fête de la jeunesse laïque, adoption; le nombre de jours d'absence autorisé dépend du degré de parenté qui lie le travailleur avec la personne concernée par l'événement; si le travailleur, sa (son) conjoint(e) ou son (ces) enfant(s) na sont pas directement en cause, l'autorisation se borne généralement au jour de la cérémonie
- d'une participation à un conseil de famille, à des éléctions en tant qu'assesseur, d'une comparution au tribunal en tant que juré ou témoin... ; l'absence autorisée couvre le temps nécessaire à l'accomplissement de la tâche avec, toutefois, un maximum de 3 ou 5 jours généralement.

La loi prévoit un droit minimum qui peut être étendu (en ce qui concerne le nombre de jours ou la nature des événements) par convention collective.

Le petit chômage est à choisir librement par le travailleur, dans les limites d'une période déterminée.

Les travailleurs à temps partiel ne perçoivent pas de salaire pour les jours de petit chômage qui ne coïncident pas avec un jour habituel d'occupation.

Depuis le 1er janvier 2000, une CCT applicable à tout le secteur privé donne aux travailleurs cohabitants légaux les mêmes droits que ceux offerts aux conjoints pour les jours d'absence occasionnés par certains événements familiaux.