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| SALAIRE |
C'est la rémunération que verse l'employeur au travailleur, en échange de prestations de travail.
Le salaire doit être conforme aux principes de la loi ou aux dispositions contenues dans une CCT. Ces réglements déterminent
notamment :
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le paiement du salaire |
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un montant minimum ou un minimum barémique dans beaucoup de secteurs d'activités (fixé par une CCT) |
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la méthode utilisée pour calculer le salaire (qui doit figurer dans le réglement de travail). |
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| SALAIRE GARANTI |
Lorsqu'une incapacité suspend l'exécutioni du contrat, le travailleur bénéficie du salaire garanti pendant 30 jours.
Toutefois, les conditions varient selon la nature du contrat de travail.
Si le travailleur est ouvrier (de même qu'employé, pendant la période d'essai ou engagé pour moins de 3 mois), le travailleur :
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doit être occupé depuis un mois au moins dans l'entreprise |
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ne perçoit pas de salaire pour son permier jour d'incapacité quand sa durée est inférieur à 14 jours |
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perçoit un salaire, versé par son employeur pendant les 14 premiers jours d'incapacités. du 15ème au 30ème, le
travailleur perçoit une indemnité de l'assurance maladie-invalidité, à laquelle s'ajoute un complément versé par
l'employeur
(l'indemnité + le complément = 100% du salaire). |
Si le travailleur est employé (sous contrat d'une durée supérieure à 3 mois et après la période d'essai), le travailleur
perçoit son salaire entier, à charge de son employeur, pendant 30 jours et sans jour de carence.
Le salaire garantit ne couvre pas les incapacités de travail liées à :
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une faute lourde dont le travailleur ce serait rendu coupable |
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un accident sportif (survenu lors d'une compétition ou exhibition avec entrée payante). |
Il est limité en cas de rechute dans les 14 jours qui suivent la reprise de travail àprès une incapacité (il est maintenu
intégralement s'il s'agit d'une maladie ou d'un accident totalement indépendant du précédent).
Le salaire garantit est étendu (sans condition d'ancienneté ni limitation en cas de rechute) lorsque l'incapacité résulte
d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle.
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| SALAIRE JOURNALIER GARANTI |
Sauf lors d'une grève, le travailleur qui :
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se présente au travail et qui ne peut entamer son activité |
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ne peur poursuivre un travail entamé |
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se présente en retard ou n'arrive pas au travail en raison d'un fait indépendant de sa volonté
et survenu sur le chemin du travail a droit à son salaire pour la journée entière à la condition, toutefois,
d'être apte à travailler ce jour-là.
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| SURSALAIRE |
Un sursalaire doit être payé dès qu'il y a dépassement de la durée de travail (et donc travail supplémentaire).
Toutefois, beaucoup de CCT prévoient un sursalaire en cas de :
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travail posté |
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travail de nuit |
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travail du dimanche |
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