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| FAUTE GRAVE (OU MOTIF GRAVE) |
La faute grave est un fait suffisamment important qui (selon le travailleur ou l'employeur) rend, immédiatement et définitivement,
impossible toute collaboration proffesionnelle entre les deux parties.
La faute grave (ou motif grave) entraîne donc la rupture immédiate du contrat de travail.
Le travailleur licencié pour faute grave ne reçoit aucun préavis ni indemnité de rupture.
Le licenciement doit être notifié dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour auquel l'employeur
ou le travailleur a pris connaissance du fait invoqué comme motif grave.
Les faits invoqués comme motif grave doivent être notifiés par lettre recommandée dans les trois jours
qui suivent le licenciement.
Certains motifs graves sont évident et ne donnent lieu à aucune contestation :
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vol |
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ivresse au travail |
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atteinte à l'intégrité physique ou morale (coups, propos injurieux...) |
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falsification de documents |
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divulgation de secrets de fabrication |
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Mais, très souvent, le Tribunal du Travail est appelé à se prononcer sur la gravité du motif, même si
certains faits considérés comme graves sont énumérés dans le réglement de travail.
Si l'employeur ne respecte pas la procédure prévue en cas de licenciement por motif grave ou si
le Tribunal ne reconnaît pas la faute, le travailleur peut réclamer une indemnité de rupture.
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