L'horaire de travail doit être mentionné dans le contrat de travail :
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soit en référence au réglement de travail ou à la convention collective sectorielle |
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soit clairement détaillé s'il n'est pas conforme à ce que prévoit le réglement ou la convention |
Dans tous les régimes de travail à temps partiel, l'horaire et le temps de travail doivent être précisés dans le
réglement de travail.
Cet horaire peut être variable, sans spécifié à l'avance les jours et les heures. Dans ce cas, les horaires
journaliers doivent être communiqués au(x) travailleur(s) au moins 5 jours ouvrables à l'avance (sauf modification
par une CCT rendue obligatoire par arrêté royal).
S'il est organisé sur plus d'une semaine, le début du cycle doit être clairement précisé, faute de quoi
l'horaire est considéré comme variable.
Tout dépassement est considéré comme travail supplémentaire et doit donc :
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respecter les procédures et les limites fixé par la loi |
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être communiqué, par écrit, au travailleur 24 heures à l'avance. |
Si les règles relatives à l'horaire ne sont pas respectées dans le cadre d'un travail à temps partiel,
celui-ci peut être considérré comme un temps plein ; le travailleur et l'ONSS peuvent, dès lors,
réclamer des arriérés de salaire et de cotisations sociales.
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