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| TRAVAIL A TEMPS PARTIEL |
C'est un travail presté régulièrement pendant un laps de temps inférieur à la durée de travail normale. Il exige
un contrat de travail écrit avec des mentions obligatoires qui précisent :
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le régime de travail (durée hebdomadaire et répartition sur les jours de la semaine) |
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l'horaire de travail (les haures pour chaque jours de travail). |
Le régime et l'horaire doivent figurer dans le réglement de travail (qui reprend obligatoirement tous les horaires
possibles pour les différents régimes) ou dans les documents sociaux (fiche de salaire individuelle).
A défaut du contrat écrit, le contrat (oral) peut être considéré à temps plein et à durée indéterminée.
Si les mentions obligatoires manquent, le travailleur est en droit d'opter pour le régime et l'horaire qui lui conveinnent
le mieux.
Sauf dérogations apportées par arrêté royal ou convention collective,
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le régime de travail ne peut être inférieur à un tiers-temps |
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la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à 3 heures. |
Les différents types de contrat de travail à temps partiel existants prévoient notamment un régime de travail :
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fixe |
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fixe sur plus d'une semaine (le début du cycle doit être connu) |
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fixe avec un horaire variable |
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variable (la durée de travail hebdomadaire moyenne doit être atteinte dans une période déterminée qui ne
peut excéder 3 mois.) |
En matière de vancances annuelles et de rémunération, s'applique le principe de proportionnalité (salaire calculé
par rapport au salaire à temps plein et proportionnellement aux heures prestées).
En tant que travailleur à temps partiel, le travailleur a droit aussi :
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au salaire garanti (proportionnel), en cas d'incapacité de travail |
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aux allocations familiales (identiques à celles d'un travailleur à temps plein). |
Par contre, pour bénéficier de l'assurance soins de santé et des indemnités de maladie-invalidité :
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le travailleur doit effectuer un stage auprès de sa mutuelle. Dans le cas des soins de santé, il suffit qu'il
aie été assuré pendant un jour durant les six mois qui précèdent son inscription à la mutualité |
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dans certains cas (salaire trop peu élevé, notamment), un complément de cotisations est indispensable pour
permettre au travailleur d'être couvert. |
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